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Évènements for 12 juin 2020

8 h 00 min

Reconnaissance état de catastrophe naturelle pour 2019, 10 jours pour faire la déclaration

12 juin 2020 - 8 h 00 min - 22 juin 2020 - 17 h 00 min

Un arrêté  portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle  du 29 avril 2020 concernant la sécheresse et réhydratation des sols est paru au JO le 12 juin 2020.Si vous souhaitez faire une déclaration auprès de votre assurance,                       vous avez un un délai de 10 jours à compter du 12 juin 2020.Arrêté sécheresse 29 avril 2020

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