Délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 03 février 2023
SUPPRESSION OBLIGATION PARTAGE TAXE AMENAGEMENT
TARIFS CLUB HOUSE ET MAISON DES JEUNES
COTISATION ASSOCIATION DES MAIRES
Conseil Municipal du 02 décembre 2022
VIREMENTS DE CRÉDITS POUR L EXERCICE 2022
VENTE DE TERRAIN A MONSIEUR MORIZOT
TARIF MENAGE A LA SALLE POLYVALENTE
REMUNERATION AGENTS RECENSEURS ET COORDONNATEUR
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER
AUGMENTATION LOYERS RIBALLET ET GAILLARD
AUGMENTATION DES CHARGES MENSUELLES
ASSISTANCE TECHNIQUE RELATIVE AU SCHEMA D’ITINERANCE DOUCE
Conseil Municipal du 21 octobre 2022
AUGMENTATION LOYER 2 RUE DE L ENCLOS
Conseil Municipal du 09 septembre 2022
REVERSEMENT PART COMMUNALE TAXE D’AMÉNAGEMENT
Plan de financement éclairage public rue de Salbris
Fixation du taux de la taxe d’aménagement
Convention accueil enfants de Nançay
Adoption de la nomenclature budgétaire
DELIB VIREMENTS DE CREDITS N°1
Conseil Municipal du 22 juillet 2022
Programme de l’opération de la rénovation thermique de la mairie
Transfert de la compétence éclairage public au SDE 18
Détermination des taux d’avancements de grade
Cotisation à l’agence de Développement du Tourisme et des Territoires